3,71 milliards Fcfa détournés, une dizaine d’accusés élargis, en attendant les peines…
Eugène Dipanda – 
Le premier verdict a été rendu par le Tribunal de grande instance du Mfoundi Tgi) hier, jeudi 20 septembre 2007, dans le cadre de l’affaire de détournement de deniers publics à la Société immobilière du Cameroun (Sic). Après plusieurs heures de lecture assurée par Mme Nomo Zanga, présidente de la collégialité de juges complétée par Mme Essomba Hortense et M. Mayaga Pascal, tout semble désormais plus clair en ce qui concerne les responsabilités, individuelles ou collectives, des 23 accusés. A ces derniers, le ministère public et la Sic imputaient notamment les faits de détournement de deniers publics, de coaction de détournement de deniers publics, de complicité de détournement de deniers publics, et de tromperie envers associés.
Pas de grosses surprises, à l’heure du premier bilan. L’ancien Dg de la Sic et principal accusé de l’affaire, Gilles Roger Belinga, a été reconnu coupable de la majorité des faits mis à sa charge, que ce soit à titre individuel ou en coaction, pour un montant total de 2,74 milliards Fcfa.
Cette somme représente, entre autres, le paiement jugé frauduleux des salaires de certains agents détachés au ministère du Développement urbain et de l’Habitat ; le recrutement de sept agents supplémentaires en service au domicile privé de l’ex-Dg ; les décaissements non justifiés ; les frais de mission à l’étranger ; des dons et aides accordés aux tiers sans l’accord du conseil d’administration de la Sic ; les gratifications jugées fantaisistes accordées à certains employés ; la vente irrégulière et à prix minables des immeubles Sic, etc.
Gilles Roger Belinga n’est cependant pas le seul à avoir été jugé coupable. Certains de ses coaccusés, à l’instar de l’ancien Directeur administratif en financier, Amadou Ousmanou (en fuite) ; l’ancien directeur technique, Soppo François Roger ; Amougou Jules Martin, Nama Nsimi Patrice, Ayissi Tsala, Claude Bernard Messy, Lezeu Dieudonné et Ngouné Bébé Charles, n’ont pas échappé à la furia de la justice non plus. Le collège des juges les a tous jugés coupables soit du détournement de deniers publics, soit du détournement de deniers en coaction ou en complicité.
Frayeur
L’audience d’hier a, en plus, été marquée par un fait à la fois curieux et effroyable. Alors que la présidente du tribunal s’affaire à lire dans ses notes, elle est aussitôt interrompue par le greffier, qui lui fait part du malaise dont est victime l’un des accusés. Il s’agit de Amougou Jules Martin, ancien chef de la cellule de la communication de la Sic, dont la culpabilité venait d’être confirmée quelques minutes plus tôt sur un montant de 167 millions Fcfa. L’audience est suspendue. L’homme, apparemment cardiaque, n’aurait pas supporté le choc de la décision. Son corps a faibli, avant de s’écrouler sur l’un des ses coaccusés. Partiellement déshabillé et étalé à même le sol, il a fallu attendre une trentaine de minutes pour que le médecin urgentiste de l’hôpital central de Yaoundé, appelé en renfort par la famille, vienne faciliter l’évacuation de Amougou Jules Martin vers un établissement hospitalier où, probablement, il devait être mis en réanimation. Au moment où ce journal est mis sous presse, on ne sait toujours pas si ses jours sont en danger…
Cette interruption du cours du procès n’aura cependant pas empêché que les autres accusés soient fixés sur le sort que leur a réservé le Tribunal de grande instance du Mfoundi(Tgi) du Mfoundi. Notamment ceux dont la responsabilité a été balayée, entre autres raisons, pour des faits non établis, le bénéfice du doute, la faute de preuves ou le défaut d’intention criminelle. Dans ce chapitre, on retrouve les nommés Ossobo Bidjang Dieudonné, Ateba Enobo Thérèse, Ndengué Edmond Marie, Mvondo David Eliezer, Ndoé Essono Martial Didier, Ngandjeu Chantal, Okassié Ambolo, Nanga Nanga, Tsombe Sylvain Hilaire, Ndzana Zogo Odette, Essono Nga Denis, Paul Eyebe Lebogo et Seme Noungong. Soit un total de 13 personnes, qui devraient sortir des liens de la prévention dans les heures qui viennent. Le 23e accusé, Souleymanou Ousmanou, ancien cadre administratif à la Sic, est décédé depuis plusieurs mois, alors qu’on était en plein dans la procédure judiciaire. Conformément à la loi donc, les poursuites ont été "éteintes" à son égard.
On se rend à l’évidence, en fin de compte, que le Tgi du Mfoundi a rejeté la quasi-totalité des exceptions soulevées par les avocats des prévenus au moment de leurs plaidoiries. Notamment en ce qui concerne le statut juridique de la Sic, qu’ils déclaraient ne pas être une société d’Etat depuis son arrimage au Traité Ohada en 2001 ; sur la nullité de la procédure, qui, soutenaient-ils, avait été viciée à divers niveau ; ainsi que sur la qualification des faits, qui, d’après la défense, ne devraient pas êtes assimilés aux détournements de deniers publics. Les exceptions ainsi balayées, on s’achemine donc sur des peines plus ou moins lourdes pour les accusés reconnus coupables. Lesquels, sur la base de l’article 18 du Code pénal, risquent jusqu’à l’emprisonnement à vie pour les montants de plus de 500.000 Fcfa détournés.
L’audience a été suspendue hier. Elle reprend ce vendredi, 21 septembre, avec la fixation par la Sic du montant des dommages et intérêts, et le réquisitoire du ministère public sur les peines à infliger aux uns et aux autres.
Les 23 accusés
1- Gilles Roger Belinga (ex-Dg de la Sic): Coupable. Montant total : 2 milliards 746 millions 873.270 Fcfa.
2- Amadou Ousmanou (ex-Daf de la Sic, en fuite): Coupable. Montant : 23,83 millions Fcfa.
3- Ossobo Bidjang Dieudonné (ex-Caissier principal): Non coupable
4- Ateba Enobo Thérèse Jeanne (agent Sic): Non coupable
5- Soppo François Roger (ex-irecteur technique Sic): Coupable. Montant : 26,76 millions Fcfa.
6- Amougou Jules Martin (ex-chef de la cellule de communication Sic): Coupable. Montant : 167,017 millions Fcfa.
7- Nama Nsimi Patrice (ex-Chef secteur maintenance Sic): Coupable. Montant : 60,144 millions Fcfa.
8- Mvondo David Eliezer (ex-chef service Sic): Non coupable.
9- Ndoé Essono Martial Didier (ex-chef service de la communication): Non coupable.
10- Ngandjeu Chantal, épouse Njike (ex-chef comptable):Non coupable.
11- Okassié Ambolo (ex-contrôleur de gestion Sic): Non coupable.
12- Ndengué Edmond Marie (ex adjoint au chef de service maintenance Sic): Non coupable.
13- Nanga Nanga (ex cadre administratif Sic): Non coupable.
14- Souleymanou Ousmanou (ex cadre administratif Sic): Décédé.
15- Ayissi Tsala (ex comptable Sic): Coupable. Montant : 5,9 millions Fcfa.
16- Tsombe Sylvain Hilaire (ex comptable Sic): Non coupable.
17- Ndzana Zogo Odette (chef service adjoint des affaires générales Sic): Non coupable.
18- Essono Nga Denis (informaticien Sic) : Non coupable.
19- Messy Claude Bernard (expert comptable) : Coupable. Montant : 165,251 millions Fcfa.
20- Lezeu Dieudonné (expert comptable): Coupable. Montant : 165,825 millions Fcfa.
21- Eyebe Lebogo Paul (homme d’affaires) : Non coupable.
22- Seme Noungong (homme d’affaires) : Non coupable.
23- Ngoune Bébé Charles (agent service maintenance Sic)
Coupable. Montant : 127,083 millions Fcfa (en coaction).
Le premier verdict a été rendu par le Tribunal de grande instance du Mfoundi Tgi) hier, jeudi 20 septembre 2007, dans le cadre de l’affaire de détournement de deniers publics à la Société immobilière du Cameroun (Sic). Après plusieurs heures de lecture assurée par Mme Nomo Zanga, présidente de la collégialité de juges complétée par Mme Essomba Hortense et M. Mayaga Pascal, tout semble désormais plus clair en ce qui concerne les responsabilités, individuelles ou collectives, des 23 accusés. A ces derniers, le ministère public et la Sic imputaient notamment les faits de détournement de deniers publics, de coaction de détournement de deniers publics, de complicité de détournement de deniers publics, et de tromperie envers associés.