L’audience d’hier mercredi 10 juin 2009 a été entièrement consacrée au délibéré sur les exceptions soulevées et la demande de liberté provisoire de Mme Njoh Moudio née Massot Rose. La présidente de la collégialité après les civilités de début d’audience va d’emblée lire son jugement avant dire droit (Add) sur les exceptions soulevées par les avocats de la défense et la demande de mise en liberté provisoire sollicitée par les avocats de Mme Njoh Moudio née Massot Rose Constance Angèle lors de l’audience très houleuse du 27 mai dernier. Après avoir soutenu et motivé sa décision, la présidente de la collégialité déclare à l’unanimité des juges les exceptions soulevées sur le rejet de la communication de la liste des témoins de la partie civile sollicitée par les avocats pour dépôt tardif, notamment après ce qu’il qualifie d’ouverture des débats a été rejeté, tout en précisant que les jurés ont aussi décidé de privilégier les débats. Les avocats de la défense des accusés Zacchaeus Mungwe Forjindam et Mme Njoh Moudio épouse Massot Rose apprécient d’une part que cette décision ait été motivée, mais d’autre part dénoncent le fait que la présidente de la collégialité en faisant référence dans sa décision à l’arrêt de la Cour d’appel dans un cas similaire lors de l’affaire Port autonome Douala (pad) contre Siyam Siwe et compagnie, elle n’a pas lu exactement ce que dit cet arrêt. “La Cour d’appel avait notamment dit qu’elle ne pouvait pas s’appuyer sur le plumitif pour trancher dès lors que l’élément qui lui était présenté était un plumitif d’audience et non une décision de justice motivée comme c’est le cas ”, soutiennent les avocats de la défense. Ils se réservent de faire appel si leurs clients en jugent de l’opportunité. “ Nous allons les consulter tout en donnant notre avis mais c’est à eux que revient la dernière décision ”, affirme Me Bonu Innocent, avocat de Forjindam.
Par ailleurs, les jurés ont aussi rejeté la demande de liberté provisoire sollicitée par les avocats de Mme Njoh Moudio née Massot pour leur client. Si pour ce qui est des exceptions, ce qui semble avoir conduit la collégialité c’est l’arrêt suscité de la Cour suprême, dans le second rejet, la collégialité a donné tout simplement raison au ministère public qui a soutenu que Mme Njoh Moudio, poursuivie pour coaction de détournement de deniers publics encourt une peine d’emprisonnement à vie, par conséquent, ne pouvait bénéficier d’une liberté provisoire. Le procès a été renvoyé au 24 juin pour débats. En attendant de savoir si les accusés vont se pouvoir en appel. 

Par Mathieu Nathanaël NJOG

L’audience d’hier mercredi 10 juin 2009 a été entièrement consacrée au délibéré sur les exceptions soulevées et la demande de liberté provisoire de Mme Njoh Moudio née Massot Rose. La présidente de la collégialité après les civilités de début d’audience va d’emblée lire son jugement avant dire droit (Add) sur les exceptions soulevées par les avocats de la défense et la demande de mise en liberté provisoire sollicitée par les avocats de Mme Njoh Moudio née Massot Rose Constance Angèle lors de l’audience très houleuse du 27 mai dernier. Après avoir soutenu et motivé sa décision, la présidente de la collégialité déclare à l’unanimité des juges les exceptions soulevées sur le rejet de la communication de la liste des témoins de la partie civile sollicitée par les avocats pour dépôt tardif, notamment après ce qu’il qualifie d’ouverture des débats a été rejeté, tout en précisant que les jurés ont aussi décidé de privilégier les débats. Les avocats de la défense des accusés Zacchaeus Mungwe Forjindam et Mme Njoh Moudio épouse Massot Rose apprécient d’une part que cette décision ait été motivée, mais d’autre part dénoncent le fait que la présidente de la collégialité en faisant référence dans sa décision à l’arrêt de la Cour d’appel dans un cas similaire lors de l’affaire Port autonome Douala (pad) contre Siyam Siwe et compagnie, elle n’a pas lu exactement ce que dit cet arrêt. “La Cour d’appel avait notamment dit qu’elle ne pouvait pas s’appuyer sur le plumitif pour trancher dès lors que l’élément qui lui était présenté était un plumitif d’audience et non une décision de justice motivée comme c’est le cas ”, soutiennent les avocats de la défense. Ils se réservent de faire appel si leurs clients en jugent de l’opportunité. “ Nous allons les consulter tout en donnant notre avis mais c’est à eux que revient la dernière décision ”, affirme Me Bonu Innocent, avocat de Forjindam.
Par ailleurs, les jurés ont aussi rejeté la demande de liberté provisoire sollicitée par les avocats de Mme Njoh Moudio née Massot pour leur client. Si pour ce qui est des exceptions, ce qui semble avoir conduit la collégialité c’est l’arrêt suscité de la Cour suprême, dans le second rejet, la collégialité a donné tout simplement raison au ministère public qui a soutenu que Mme Njoh Moudio, poursuivie pour coaction de détournement de deniers publics encourt une peine d’emprisonnement à vie, par conséquent, ne pouvait bénéficier d’une liberté provisoire. Le procès a été renvoyé au 24 juin pour débats. En attendant de savoir si les accusés vont se pouvoir en appel. 

Par Mathieu Nathanaël NJOG

L’audience d’hier mercredi 10 juin 2009 a été entièrement consacrée au délibéré sur les exceptions soulevées et la demande de liberté provisoire de Mme Njoh Moudio née Massot Rose. La présidente de la collégialité après les civilités de début d’audience va d’emblée lire son jugement avant dire droit (Add) sur les exceptions soulevées par les avocats de la défense et la demande de mise en liberté provisoire sollicitée par les avocats de Mme Njoh Moudio née Massot Rose Constance Angèle lors de l’audience très houleuse du 27 mai dernier. Après avoir soutenu et motivé sa décision, la présidente de la collégialité déclare à l’unanimité des juges les exceptions soulevées sur le rejet de la communication de la liste des témoins de la partie civile sollicitée par les avocats pour dépôt tardif, notamment après ce qu’il qualifie d’ouverture des débats a été rejeté, tout en précisant que les jurés ont aussi décidé de privilégier les débats. Les avocats de la défense des accusés Zacchaeus Mungwe Forjindam et Mme Njoh Moudio épouse Massot Rose apprécient d’une part que cette décision ait été motivée, mais d’autre part dénoncent le fait que la présidente de la collégialité en faisant référence dans sa décision à l’arrêt de la Cour d’appel dans un cas similaire lors de l’affaire Port autonome Douala (pad) contre Siyam Siwe et compagnie, elle n’a pas lu exactement ce que dit cet arrêt. “La Cour d’appel avait notamment dit qu’elle ne pouvait pas s’appuyer sur le plumitif pour trancher dès lors que l’élément qui lui était présenté était un plumitif d’audience et non une décision de justice motivée comme c’est le cas ”, soutiennent les avocats de la défense. Ils se réservent de faire appel si leurs clients en jugent de l’opportunité. “ Nous allons les consulter tout en donnant notre avis mais c’est à eux que revient la dernière décision ”, affirme Me Bonu Innocent, avocat de Forjindam.
Par ailleurs, les jurés ont aussi rejeté la demande de liberté provisoire sollicitée par les avocats de Mme Njoh Moudio née Massot pour leur client. Si pour ce qui est des exceptions, ce qui semble avoir conduit la collégialité c’est l’arrêt suscité de la Cour suprême, dans le second rejet, la collégialité a donné tout simplement raison au ministère public qui a soutenu que Mme Njoh Moudio, poursuivie pour coaction de détournement de deniers publics encourt une peine d’emprisonnement à vie, par conséquent, ne pouvait bénéficier d’une liberté provisoire. Le procès a été renvoyé au 24 juin pour débats. En attendant de savoir si les accusés vont se pouvoir en appel. 

Par Mathieu Nathanaël NJOG

L’audience d’hier mercredi 10 juin 2009 a été entièrement consacrée au délibéré sur les exceptions soulevées et la demande de liberté provisoire de Mme Njoh Moudio née Massot Rose. La présidente de la collégialité après les civilités de début d’audience va d’emblée lire son jugement avant dire droit (Add) sur les exceptions soulevées par les avocats de la défense et la demande de mise en liberté provisoire sollicitée par les avocats de Mme Njoh Moudio née Massot Rose Constance Angèle lors de l’audience très houleuse du 27 mai dernier. Après avoir soutenu et motivé sa décision, la présidente de la collégialité déclare à l’unanimité des juges les exceptions soulevées sur le rejet de la communication de la liste des témoins de la partie civile sollicitée par les avocats pour dépôt tardif, notamment après ce qu’il qualifie d’ouverture des débats a été rejeté, tout en précisant que les jurés ont aussi décidé de privilégier les débats. Les avocats de la défense des accusés Zacchaeus Mungwe Forjindam et Mme Njoh Moudio épouse Massot Rose apprécient d’une part que cette décision ait été motivée, mais d’autre part dénoncent le fait que la présidente de la collégialité en faisant référence dans sa décision à l’arrêt de la Cour d’appel dans un cas similaire lors de l’affaire Port autonome Douala (pad) contre Siyam Siwe et compagnie, elle n’a pas lu exactement ce que dit cet arrêt. “La Cour d’appel avait notamment dit qu’elle ne pouvait pas s’appuyer sur le plumitif pour trancher dès lors que l’élément qui lui était présenté était un plumitif d’audience et non une décision de justice motivée comme c’est le cas ”, soutiennent les avocats de la défense. Ils se réservent de faire appel si leurs clients en jugent de l’opportunité. “ Nous allons les consulter tout en donnant notre avis mais c’est à eux que revient la dernière décision ”, affirme Me Bonu Innocent, avocat de Forjindam.
Par ailleurs, les jurés ont aussi rejeté la demande de liberté provisoire sollicitée par les avocats de Mme Njoh Moudio née Massot pour leur client. Si pour ce qui est des exceptions, ce qui semble avoir conduit la collégialité c’est l’arrêt suscité de la Cour suprême, dans le second rejet, la collégialité a donné tout simplement raison au ministère public qui a soutenu que Mme Njoh Moudio, poursuivie pour coaction de détournement de deniers publics encourt une peine d’emprisonnement à vie, par conséquent, ne pouvait bénéficier d’une liberté provisoire. Le procès a été renvoyé au 24 juin pour débats. En attendant de savoir si les accusés vont se pouvoir en appel. 

Par Mathieu Nathanaël NJOG